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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sécurité globale
Délit de « provocation à l’identification » de policiers ou gendarmes : censure du Conseil Constitutionnel.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par une décision n°2021-817 DC rendue le 20 mai 2021, le Conseil Constitutionnel censure l’article 52 de la loi dite Sécurité Globale.
28 mai 2021
Plaidoyer pour l’article 24 de la proposition de loi "Securité globale".
Par Jean-Pierre Jarnevic, Professeur de Droit.Jean Pierre Jarnevic
Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois. Le véritable enjeu de l’article 24 : le journalisme militant via les réseaux sociaux.
8 décembre 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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