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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sécurité intérieure
Enquête administrative et agrément préfectoral de l’article L132-14-1 du Code de la sécurité intérieure.
Par Muriel Cazelles, Avocate.muriel cazelles
La circulaire NOR IOMB2403160C du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 42 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (...)
14 mai 2024
De la durée des contrôles réintroduits aux frontières intérieures.
Par Camille Dire, Avocat.DIRE Camille
Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle (...)
9 mai 2022
Les libertés individuelles à l’épreuve de la loi SILT.
Par Hélène Adnane, Avocat.Hélène Adnane
Retour sur une loi controversée portant sur la Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT), dont le champ d’application ne cesse de s’élargir au profit d’une pérennisation de mesures (...)
17 décembre 2020
Les structures policières entièrement vouées à la lutte contre le terrorisme.
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Services de renseignement, forces spéciales et forces d’intervention de police. Ces structures administratives sont souvent citées à raison pour leur mission de lutte antiterroriste. Mais il s’avère (...)
13 août 2018
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