Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - protection des données personnelles - licenciement - jurisprudence - propriété intellectuelle - copropriété - cybersécurité - contentieux administratif - indemnisation - élections municipales - procédure pénale - droit de la consommation - sécurité juridique - responsabilité bancaire - prescription - preuve ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
175 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sécurité juridique
Les exonérations fiscales minières en RDC : enjeux de souveraineté et sécurité juridique.
Par Boël Mwamba Kabamba, Fiscaliste.Boël Mwamba Kabamba
Le secteur minier congolais, pilier de l’économie nationale, est traversé par un dilemme majeur : comment concilier la souveraineté fiscale de l’État avec la sécurité juridique exigée par les (...)
29 janvier 2026
Quelques généralités sur la prescription acquisitive.
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
La prescription acquisitive, également connue sous le nom d’usucapion, est un concept juridique permettant à un individu d’acquérir la propriété d’un bien immobilier ou mobilier par le simple fait de (...)
28 janvier 2026
Précisions sur la circulation du divorce sans juge au sein de l’Union Européenne.
Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.Christopher JACQUET-CORTÈS
Par un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne a exclu les divorces privés du champ d’application du Règlement n° 1259/2010 dit Rome III. Cette décision a de lourdes (...)
21 janvier 2026
[RDC] Sécurité juridique et sanctions de l’AUSCGIE : analyse approfondie de l’arrêt Masamba (CCJA, 2025) sur le contentieux des honoraires d’avocat.
Par Roger Iragi Magayane, Avocat.ROGER IRAGI MAGAYANE
L’arrêt n° 304/2025 de la CCJA réaffirme la suprématie du droit communautaire en sanctionnant l’inexistence juridique de sociétés n’ayant pas régularisé leur situation dans le délai de forclusion imposé (...)
19 janvier 2026
Smart contracts et droit OHADA : vers une adaptation du droit des affaires africain.
Par Hadil Dadssi, Doctorante.Hadil Dadssi
La transformation numérique des échanges s’accélère avec l’essor de la blockchain et des smart contracts, qui promettent une exécution automatisée des obligations sans recours à un tiers de confiance. (...)
13 janvier 2026
[Tribune de la Conférence des bâtonniers] Le « legal privilege » des juristes d’entreprise : un coffre-fort pour les grandes entreprises, un verrou pour la transparence.
La conférence des Bâtonniers
Ce 14 janvier, le Sénat examinera la proposition de loi du député Jean Terlier visant à instaurer la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise (legal privilege), adoptée à (...)
9 janvier 2026
Quand la proposition de rectification fiscale devient une décision de rejet d’une réclamation préalable du contribuable.
Arnaud SotonDans un arrêt discutable du 14/11/2025 (9ème - 10ème chambres réunies, 14/11/2025, 498880), le Conseil d’Etat juge que la circonstance que le rejet d’une réclamation présentée sur le fondement de (...)
6 janvier 2026
Médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers : ce que change réellement l’agrément des médecins des services d’incendie et de secours.
Tristan BergerAu 1er janvier 2026 entrera en vigueur le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Derrière un intitulé technique, ce (...)
19 décembre 2025
Le délai raisonnable d’un an pour saisir le tribunal administratif n’est pas applicable aux demandes indemnitaires.
Tiffen MARCELLe délai raisonnable d’un an pour saisir le tribunal administratif n’est pas applicable aux demandes indemnitaires, auxquelles s’appliquent le délai de droit commun de la prescription quadriennale (...)
12 décembre 2025
Le dessaisissement du juge en droit civil ivoirien.
Constant YaoLe dessaisissement du juge, corollaire procédural de l’autorité de la chose jugée, consacre en droit civil ivoirien l’idée selon laquelle « la sentence une fois rendue, le juge cesse d’être juge » (lata (...)
9 décembre 2025
L’analyse de la loi Retailleau sur la fragilisation des parcours d’intégration.
Helene DesplatLa loi Retailleau est présentée comme un texte de maîtrise de l’immigration et de réaffirmation de l’autorité de l’État. Elle a pour vocation de renforcer les conditions d’accès au séjour, de durcir les (...)
8 décembre 2025
Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.
Arnaud SotonPrenant expressément le contre-pied de la jurisprudence du Conseil d’Etat, la Cour de cassation juge que, en l’absence de notification des voies et délais de recours dans une décision administrative, (...)
3 décembre 2025
Procédures fiscales en France, au fil du temps.
Arnaud SotonLes procédures fiscales en France sont assez complexes et présentent des enjeux financiers importants. Les règles de procédure, qu’il s’agisse du contrôle, du contentieux ou du recouvrement de l’impôt, (...)
3 décembre 2025
L’atténuation de la nullité en cascade en droit des sociétés.
Aboubacar IDI CHAIBOUDepuis le 1ᵉʳ octobre 2025, l’ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025 a introduit des dispositions visant à limiter fortement les nullités dites « en cascade » en droit des (...)
2 décembre 2025
[Tribune] Apostille, visa, peste et choléra.
Patrick van StraatenAprès 6 mois d’apostilles notariées, tout fonctionne parfaitement. Si on fait abstraction de l’absence de sécurité, du rejet par des pays étrangers, d’inepties administratives, de délais excessifs et de (...)
25 novembre 2025
L’OHADA et la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).
ABDOUL-RAZAK TSAHIROU IDIDepuis le 1er janvier 2021, les pays africains ont officiellement commencé des échanges dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Cependant, cette (...)
24 novembre 2025
Faut-il signifier sa déclaration d’appel lorsqu’un confrère s’est constitué par erreur ?
Guy NARRANLa Cour de Cassation vient de rendre un arrêt, qui nous éclaire sur sa position dans cette hypothèse très particulière.
23 novembre 2025
[Chronique] 5 points clefs pour définir un métier : le métier de Commissaire de Justice.
Damien Maynié. Exercice de simplification... pas si simple : décrire son métier ou sa fonction en 5 points. Une fiche métier revisitée pour comprendre ce qui fait le cœur des journées des (...)
21 novembre 2025
[OHADA] De la protection du tiers saisi à l’insécurité du créancier : leçons de l’arrêt de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage du 10 juillet 2025 sur la réquisition du Ministère Public.
ROGER IRAGI MAGAYANEL’article propose une analyse détaillée de l’arrêt n°221/2025 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, prononcé le 10 juillet 2025, qui constitue une jurisprudence de référence en (...)
19 novembre 2025
[Droit OHADA] L’effet dans le temps du sursis à exécution sur les mesures conservatoires et d’exécution déjà pratiquées.
ROGER IRAGI MAGAYANELe point fondamental de l’arrêt n°177/2025 de la CCJA est l’établissement de l’intangibilité de l’acte d’exécution consommé face au sursis : celui-ci a un effet strictement prospectif et ne peut annuler la (...)
19 novembre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
