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155 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sécurité juridique
[Livre blanc] Le CLM, une révolution pour la gestion des contrats.
Rédaction Village de la Justice
Comment les directions juridiques transforment-elles leurs pratiques contractuelles à l’ère de l’IA et des Legaltech ? Le Contract Lifecycle Management (CLM) n’est plus un simple outil : c’est devenu (...)
6 juin 2025
Les adages latins et le droit administratif français.
Christophe BuffetCet article propose une approche de quelques adages latins sous l’angle du droit administratif, en déclinant pour chacun leur traduction, leur sens en droit français et leur application concrète, (...)
3 juin 2025
Nullités en droit des sociétés : le nouveau régime issu de la réforme de 2025.
Mathieu de KorvinL’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 opère une réforme importante du régime des nullités en droit des sociétés. Cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique en tentant de clarifier les règles, (...)
27 mai 2025
Procédures fiscales en France, au fil du temps.
Arnaud SotonLes procédures fiscales en France sont assez complexes et présentent des enjeux financiers importants. Les règles de procédure, qu’il s’agisse du contrôle, du contentieux ou du recouvrement de l’impôt, (...)
28 mai 2025
Interprétation des revendications : la parole à la Grande Chambre (G1/24).
Société NovagraafEn juillet dernier, la Chambre de recours technique 3.2.01 de l’Office Européen des Brevet (OEB) a saisi la Grande Chambre de recours sur la question de l’interprétation des revendications, suite à (...)
7 mai 2025
Primes exceptionnelles et indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie les règles d’intégration.
Albert NSILOULOU - MAMBOUANALa Cour de cassation a récemment statué sur l’intégration des primes exceptionnelles dans l’assiette des indemnités de rupture. Cette décision, qui s’inscrit dans une jurisprudence constante, précise les (...)
31 mars 2025
L’insertion des clauses d’exclusion en cours de vie sociale dans les sociétés commerciales.
Dania AvilesSous quelles conditions de majorité une clause d’exclusion peut-elle être insérée en cours de vie sociale dans une société ? L’insertion d’une clause d’exclusion en cours de vie sociale soulève une (...)
4 mars 2025
Honoraires d’avocats : quel délai pour la demande tendant à rendre exécutoire l’ordonnance de taxe ?
Chloé BlanckaertDans le cadre de la procédure spécifique de "Contestations en matière d’honoraires et de débours", la demande tendant à rendre exécutoire l’ordonnance du bâtonnier fait l’objet d’une action distincte, (...)
27 février 2025
Réactivation du décret-loi n°14 de 1961 par la loi n°47 de 2019 : quel avenir pour l’investissement étranger ?
Wajdi HamzaLa réglementation de l’investissement étranger en Tunisie a connu une évolution marquée par des réformes successives visant à encadrer l’accès des investisseurs internationaux au marché local. Parmi ces (...)
11 février 2025
Le droit des étrangers à l’épreuve du principe de la non-rétroactivité de la loi dans le temps.
ALAIN HENRI ENAMLa loi dite « immigration » du 26 janvier 2024, n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Parmi les questions les plus polémiques suscitées par cette loi, se trouvait celle de son application (...)
29 janvier 2025
Comprendre le rôle et le fonctionnement de la CARPA : guide pratique pour les justiciables.
Julien DAMAYLa gestion des fonds déposés par les clients d’avocats ou payés par leur adversaire dans le cadre de procédures judiciaires nécessite des garanties spécifiques. En France, cette mission est assurée par (...)
26 décembre 2024
Le décret sur le registre des mandats de protection future enfin publié.
Patrick LingibéCet article commente le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future qui a été publié au Journal Officiel du dimanche 17 novembre (...)
23 novembre 2024
Le contrat de « call-put option » dans le cadre d’une opération d’achat-vente de parts sociales.
Avocats AGMDans le cadre d’une opération d’achat-vente de parts sociales ou d’actions d’une société, il peut arriver que les parties conviennent que l’objet de la transmission ne porte, dans un premier temps, que (...)
15 novembre 2024
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle : présentation générale.
Debora CohenLe Règlement européen sur l’intelligence artificielle, également appelé AI Act, acronyme anglais signifiant Artificial Intelligence Act, règlemente l’intelligence artificielle au niveau (...)
5 novembre 2024
Validité et force probante des signatures électroniques au Brésil.
Mickael ViglinoLes signatures électroniques sont valides au Brésil au moins depuis le début des années 2000. Un arrêt récent de la Cour suprême vient d’en clarifier les contours, par les évolutions sociales et (...)
5 novembre 2024
Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et brevets essentiels/licences « FRAND » : beaucoup de questions en suspens.
Matthieu DhenneLa question du rôle que la Juridiction Unifiée du Brevet (« JUB ») est susceptible de jouer en matière de brevets essentiels aux normes (« BEN » [2] et donc de licences « FRAND » [3]), fait partie de (...)
4 octobre 2024
Intelligibilité des lois : un levier d’attractivité des investissements étrangers.
Hicham SebbataL’attractivité d’un marché national repose sur un ensemble varié de critères, incluant des facteurs économiques, politiques, sociaux, technologiques, juridiques, etc. Cependant, s’il fallait retenir un (...)
30 août 2024
Le contrat de prêt à usage portant sur l’immobilier dans le contexte familial congolais.
Taty MUKWAYAKALA TATIKUIl est de coutume qu’un membre d’une famille congolaise cède ses droits de jouissance sur un bien immobilier au profit d’un autre afin de lui venir en aide. Il arrive même que ce bien soit (...)
20 août 2024
Loi applicable au régime matrimonial dans un contexte d’expatriation.
Catherine GAMBETTEIl est une fausse croyance répandue selon laquelle le lieu du mariage détermine le régime matrimonial applicable à un couple. Il n’est pas rare qu’une personne, au moment de se séparer de son conjoint (...)
13 juin 2024
Conseil des Prud’hommes : l’étendue de l’accord régularisé devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO).
Kevin BouleauPar un arrêt en date du 24 avril 2024 (Cass. Soc., 24 avril 2024, n° 22-20.472), la Chambre sociale de la Cour de cassation précise que les parties qui comparaissent volontairement devant le bureau (...)
13 mai 2024
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