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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# séparation de corps
Comment sécuriser le départ du domicile conjugal avant le divorce effectif ?
Par Laura Chrétien-Jonemann, Avocat.Laura Chrétien-Jonemann
Comme se plaisent à le répéter les avocats en droit de la famille à leurs clients un peu trop pressés : « Tant que vous n’êtes pas divorcés... vous êtes (toujours) mariés ! ». A ce titre, chercher à avoir (...)
7 novembre 2023
La séparation de corps ou la fin du devoir de cohabitation.
Par Marie-Christine Janier, Avocat.Marie-Christine JANIER
La séparation de corps se distingue du divorce en ce qu’elle ne met pas fin au mariage, mais permet aux époux de rester mariés, tout en étant autorisés à ne plus vivre ensemble. Si elle est une (...)
11 septembre 2023
La séparation de corps.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
La séparation de corps est prévue au sein des dispositions des articles 296 à 308 du Code civil et des articles 1131 à 1136 du Code de procédure civile. Rappel des règles en matière de séparation de (...)
3 août 2023
Les conséquences de la séparation de corps.
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
La séparation de corps est un mode de rupture du lien conjugal permettant aux époux, en dehors de toute procédure de divorce, d’être dispensés de l’obligation de communauté de vie. Cependant, la (...)
21 janvier 2022
Séparation de corps : procédure et conséquences.
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
La séparation de corps permet aux époux mariés de rester unis par les liens du mariage mais d’être dispensés de l’obligation de cohabitation. A la différence de la séparation de fait, la séparation de (...)
12 février 2021
La séparation de corps, une alternative au divorce.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Divorcer est parfois une solution trop brutale, trop définitive et trop onéreuse. Avant de décider de déclencher une telle procédure, certains couples préfèrent se tourner vers la séparation de corps. (...)
13 juin 2013

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