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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# séparation Église-État
Vers un nouveau régime concordataire ? Etat des lieux du principe d’interdiction de subventionner les cultes.
Par Aurélien Py, Avocat.AURELIEN PY
En dépit des principes clairs de la loi de 1905 qui pose le principe de la séparation des Églises et de l’État, il doit être constaté, plus de 112 ans après la promulgation de la loi, le dévoiement (...)
22 juin 2018
Jean-Paul II face au Conseil d’État.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une décision du 25 octobre 2017 « Fédération morbihannaise de la Libre Pensée et autres », le Conseil d’État a jugé contraire à la loi du 9 décembre 1905 l’installation d’une croix en surplomb d’une (...)
31 octobre 2017
Islam : la séparation n’est pas faite.
Par Anne Demetz, Avocat.Anne Demetz
Les français musulmans ne bénéficient toujours pas de la loi de 1905. Le 21 Avril 1905, lors des débats sur l’adoption du projet de « loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat », Jean (...)
6 janvier 2016
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