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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# service minimum


Pourquoi le service minimum dans les transports publics ne fonctionne pas en France.

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

En l’absence de droit de réquisition des agents, la loi de 2007 est insuffisante pour assurer un vrai service minimum dans les transports publics français. Le droit de réquisition général du Préfet, (...)

17 janvier 2023

Les assignations des agents hospitaliers grévistes.

Par Paul Gouy-Paillier, Avocat.
Paul Gouy-Paillier

L’assignation est le nom donné à l’acte administratif qui permet à un chef de service hospitalier de faire directement obstacle à l’exercice du droit de grève d’un de ses (...)

10 janvier 2022

Grèves à la SNCF : l’impossible service minimum.

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

« Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit ! » disait le Président Sarkozy le 5 juillet 2008. Force est toutefois de constater que la grève qui touche actuellement la SNCF (...)

18 avril 2018

La grève à la SNCF : qu’en est-il du droit des usagers ?

Par Manon Vialle, Juriste.
Manon VIALLE

La grève lancée par l’intersyndicale des cheminots a débuté le 3 avril et devrait se poursuivre jusqu’au 28 juin 2018. Il s’agit, pour des salariés de la SNCF, de protester contre la réforme du (...)

5 avril 2018

Droit de grève et droit au service minimum dans les établissements publics de santé en Côte d’Ivoire.

Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
YANOURGA SANOGO

Droit de grève et droit au service minimum, deux droits ou plutôt une liberté et un droit qui très souvent sont mis en confrontation dans les établissements publics de santé en Afrique. Comment les (...)

2 juin 2023

Le droit de grève : mode d’emploi.

Rédaction du village

Sujet proposé par le site Juritravail. Le jeudi 18 octobre 2007, un mouvement de grève a été déclaré contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme prévoit, notamment, d’allonger la (...)

19 octobre 2007

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