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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# service public hospitalier
Responsabilité médicale du Service public hospitalier.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par un arrêt du 2 juin 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille (n°20MA03704) vient rappeler que la responsabilité d’un Service public hospitalier des urgences ne peut être recherchée lorsque (...)
8 août 2022
Responsabilité sans faute du service public hospitalier en cas de défaillances des produits implantés dans le corps d’un patient.
Par Antoine Louche, Elève-avocat.Antoine LOUCHE
Par cet arrêt, le Conseil d’Etat a étendu le principe dégagé par sa jurisprudence Marzouk de 2003 au titre de laquelle le service public hospitalier peut voir sa responsabilité engagée, y compris sans (...)
5 août 2013
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