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# signalement interne
Dispositif de signalement et référent alerte dans la Fonction publique : cohérence ou redondance ?
Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.Louis MATHEVET BIDINI
Les collectivités ont l’obligation de mettre en place deux recueils internes de signalements. L’un a vocation à être tourné vers les ressources humaines avec sa compétence pour les actes de violence, (...)
17 octobre 2023
Le dispositif d’alerte : montée en puissance de l’alerte éthique et professionnelle.
Par Alexandre Peron.Alexandre PERON
Les articles 6 à 16 de la loi Sapin 2 consacrent un nouveau dispositif dit « d’alerte ». L’existence de lanceurs d’alertes n’est pas nouvelle, mais le droit français avait révélé plusieurs lacunes en la (...)
2 juin 2017
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