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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# signature numérisée
La signature manuscrite numérisée d’un contrat de travail est valide.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Pour la première fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité de la signature manuscrite numérisée d’un contrat de travail.
10 janvier 2023
Signature manuscrite numérisée de l’employeur et validité du CDD.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-19.841), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a étudié la question de la validité du contrat de travail à durée déterminée comportant (...)
10 janvier 2023
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