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# similitude conceptuelle
De l’importance de la signification des signes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.Nathalie Dreyfus
Selon l’article L.713-3 du Code français de la propriété intellectuelle, pour retenir qu’un signe imite une marque antérieure, il est nécessaire qu’il existe une similarité entre les signes en cause et (...)
26 avril 2018
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