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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# similitude des signes
Précisions sur la méthode d’appréciation du risque de confusion.
Par Gaëlle Andrieu, Juriste.Société Novagraaf
Dans un arrêt du 4 mars dernier [1], la Cour de Justice de l’Union Européenne est venue préciser la méthode d’appréciation du risque de confusion entre deux (...)
16 juillet 2020
Marques de renommée.
Par Aurélie Le Blaye, CPIAurélie LE BLAYE
L’atteinte à une marque nécessite la preuve de l’existence d’un risque de confusion, qui s’apprécie en comparant respectivement les signes en présence ainsi que les produits et services en cause, qui (...)
3 janvier 2012
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