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# simplification administrative
Présentation du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Dans le cadre de cette présentation, il ne s’agit pas de reprendre les éléments déjà connus et déjà pratiqués devant les juridictions d’appel, notamment depuis le décret Magendie du 9 décembre 2009, qui a (...)
16 octobre 2024
Le compte AT/MP et le compte entreprise : une intégration stratégique.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un environnement réglementaire exigeant, la simplification des processus administratifs est une priorité pour les entreprises françaises. L’intégration du compte AT/MP (Accidents du (...)
5 septembre 2024
Nouveautés 2024 : transformation des obligations comptables pour les entreprises.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’année 2024 marque un tournant majeur pour les entreprises françaises en matière de gestion comptable. Avec l’entrée en vigueur de nouveaux seuils et la simplification des processus de dépôt des (...)
26 août 2024
Accès au droit versus non-recours au droit, comment faire face ?
Rédaction du Village de la Justice.
La simplification de l’action publique locale ou centrale se heurte parfois à un défaut d’adhésion et de compréhension de l’usager qu’il convient d’apprécier et d’évaluer, avant d’y remédier, soit par une (...)
12 août 2024
Optimisation des démarches administratives et documents juridiques : la nouvelle tendance du legal design.
Avez-vous déjà coché la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » sans en avoir lu ne serait-ce que le premier paragraphe ? Vous êtes-vous déjà senti maladroit ou désarmé au moment (...)
2 janvier 2024
Nouveau décret n° 2023-1391 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile.
Benoit HENRYLe nouveau décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 (JORF n°0304 du 31 décembre 2023) entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. Il est applicable aux instances d’appel et aux instances consécutives à un (...)
6 mars 2025
"ePacte" : Quand une association s’implique dans la simplification administrative.
Au 1er janvier 2023, en vertu de la loi Pacte de 2019, l’INPI va mettre en ligne et gérer le Guichet unique pour toutes les démarches administratives des sociétés. Cette mise en place de collecte (...)
4 avril 2023
Le site "Service-public.fr" fait peau neuve !
Bon nombre d’entre-nous, si ce n’est tout le monde, connaît le site internet Service-public.fr dont l’objet est d’informer l’usager et l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses (...)
9 septembre 2022
Droit brésilien des sociétés : fin de l’obligation de résidence des dirigeants.
Mickael ViglinoLe législateur brésilien met fin à l’obligation pour les dirigeants de sociétés brésiliennes d’être domiciliés au Brésil et ouvre de nouvelles perspectives aux entrepreneurs et investisseurs (...)
9 septembre 2022
Appel : comment peut-on être perdant ?
Philippe LeconteCet article est un pastiche des Lettres persanes de Montesquieu. C’est donc le courrier d’un voyageur qui décrit, à un ami resté en Orient, le système judiciaire de la (...)
20 juin 2022
Le Système d’Information sur les Armes (SIA).
Jacques BuèsLe décret n° 2022-144 du 8 février 2022 met en œuvre le système d’information sur les armes (SIA) accessible aux détenteurs d’armes. Tout détenteur d’armes (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs…), (...)
7 avril 2022
La suppression de l’EIRL : un nouveau statut protecteur de l’entrepreneur individuel.
Chloé SanchezLors de la création de son activité, un entrepreneur ne souhaitant pas constituer une société avait le choix entre deux modes d’exercices : entrepreneur individuel ou EIRL (entrepreneur individuel à (...)
18 février 2022
Procédure pénale numérique : où en est-on ? Réponses avec Haffide Boulakras, Directeur du programme.
Depuis quelques années, la Justice est engagée sur le chemin de sa dématérialisation. Dans le cadre de ce chantier de grande ampleur, les ministères de la Justice et de l’Intérieur unissent leurs (...)
7 avril 2022
Le gouvernement chinois annonce 24 nouvelles mesures pour stabiliser les investissements étrangers.
Lingwei LIFace à la récession économique liée à la crise sanitaire, par la circulaire du ministère du commerce (Chine) du 21 avril 2020, l’Etat chinois préconise aux autorités locales les 24 nouvelles mesures pour (...)
15 juin 2020
Droit de dérogation accordé aux préfets : vers une protection de l’environnement « à la carte » ?
Andréa RIGAL-CASTA Coline RobertLe décret n°2020-412 du 8 avril 2020 vient accorder aux préfets de région et de département un droit de dérogation aux dispositions réglementaires nationales prises dans divers domaines, dont celui de (...)
16 mai 2023
Décret de simplification de la procédure d’autorisation environnementale.
Mohamed Ait-SidiL’autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017, à la suite de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017. Un décret n° 2019-1352 du 12 (...)
29 janvier 2020
Biodiversité, une régression inquiétante de sa protection.
Coline RobertLe rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a été présenté le 6 mai dernier. Organe international regroupant des (...)
24 juin 2022
Seuils d’effectifs et loi Pacte du 22 mai 2019 : le nouvel anxiolytique des chefs d’entreprise ?
Frédéric CHHUMLa loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises a modifié les règles existantes en matière de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs des (...)
13 juin 2019
Le Code de la Commande Publique : un instrument d’attractivité du droit public français ?
Baptiste CHARVIN Georges TCHIKAIDZEMalgré plusieurs tentatives infructueuses, mais avec une persévérance remarquable, le Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) a enfin vu le jour fin 2018 et est entré en vigueur le 1er avril (...)
5 juin 2019
Expatriés : simplification de la circulation des actes entre les Etats de l’UE.
DANA GRUIA DUFAUTLes citoyens européens vivant ou travaillant dans un autre Etat membre bénéficient d’un système de dispense de la légalisation de certains actes ou des formalités simplifiés auprès des autorités (...)
7 mai 2019
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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