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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# simplification des formalités
Genèse du guichet unique et premier bilan.
Par Romain Inserra.Romain Inserra
Retour sur l’origine du guichet unique et premier bilan depuis sa mise en place au 1er janvier 2023.
17 octobre 2023
Présentation des principales réformes du projet de loi PACTE.
Par Thibaud Estève, Avocat.Thibaud ESTÈVE
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (le « projet de loi PACTE ») a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018, et a été envoyé au (...)
25 janvier 2019
Décret d’application de la loi Macron : de la « simplification » des formalités de délivrance des congés en matière de bail commercial.
Par David Semhoun, Avocat.David Semhoun
Suite à la publication récente du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016, la forme de délivrance de certains actes en matière de baux commerciaux a évolué. C’est notamment le cas du congé. L’occasion (...)
21 mars 2016
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