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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# simplification réglementaire
Des réformes à venir sur la recherche biomédicale !
Par David Simhon, Avocat.David Simhon
L’actuel projet de loi de santé intègre plusieurs réformes qui impacteront directement les professionnels et organismes impliqués dans la recherche biomédicale (...)
6 juillet 2015
Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement (3ème régime ICPE).
Par Arnaud Gossement, AvocatArnaud Gossement
Le 11 mai, à l’occasion du vote du projet de loi « Grenelle 2 » portant Engagement national pour l’environnement, l’Assemblée nationale a ratifié l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à (...)
10 novembre 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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