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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sincérité du scrutin
Elections municipales : l’abstention constatée au 1er tour, n’altère pas la sincérité du scrutin.
Par Delphine Joubes, Avocat.Delphine JOUBES
Le Conseil Constitutionnel a enfin jugé à 11 jours des élections municipales que la sincérité du premier tour des élections municipales du 15 mars dernier n’était pas altérée par l’important taux (...)
24 juin 2020
Facebook et le juge constitutionnel.
Par Christine Charnay, Juriste.Christine CHARNAY
Le 18 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a rendu cinq nouvelles décisions dans le cadre du contentieux relatif aux élections législatives de juin 2017. Et il a annulé les opérations électorales (...)
21 décembre 2017
Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau de vote.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc. 30 septembre, n°14-25925), (...)
20 octobre 2015
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