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# sisa


Constitution d’une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA).

Par Anthony Quevarec, Avocat.
Anthony Quevarec

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (article L. 4041-1 du Code de la santé publique – CSP) et constitue une modalité sociale (...)

12 mai 2020

La création d’une Maison de Santé Pluri-disciplinaire (MSP) : un processus long et complexe ?

Par Emmanuel Duvilla, Avocat.
Emmanuel DUVILLA

Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de (...)

11 juillet 2018

Village de la justice et du Droit

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