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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# smart contract


Les « NFT » : petit guide pour néophytes.

Par Aurore Sauviat, Avocate et Sophie Tribondeau, Etudiante.
Aurore SAUVIAT

Cela fait plusieurs fois que vous entendez parler ou lisez le mot « NFT » ou l’expression « Jetons non fongibles » sans avoir de temps à consacrer à la compréhension de ce que ce qu’il cache. Vous (...)

3 octobre 2024

Smart SAS : une Société par Actions Simplifiée dans la Blockchain.

Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.
Abdoulaye Diallo

Si les contrats paraissent être le domaine d’application privilégié de la technologie des "smart contract", on constate depuis ces derniers mois que ces derniers peuvent aussi autonomiser plusieurs (...)

12 décembre 2019

Smart contract d’un nantissement de titres sociaux.

Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.
Abdoulaye Diallo

L’ordonnance n°2017–1674 du 8 décembre 2017 suivi de son décret d’application du 24 décembre 2018 permettent de représenter et transmettre des titres non cotés par des jetons (couramment appelés “token”) (...)

16 juin 2022

Smart Contract d’une clause pénale.

Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.
Abdoulaye Diallo

Les smart contract permettent d’automatiser l’exécution de certaines clauses ou contrats. Ils peuvent aussi servir à automatiser les sanctions de l’inexécution d’obligations (...)

12 mars 2019

Smart contract d’une garantie autonome au sens de l’article 2321 du code civil.

Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.
Abdoulaye Diallo

Une blockchain peut être définie comme une base de données permanente, distribuée globalement et fonctionnant de manière décentralisée. Pour se représenter facilement son concept, on peut imaginer un (...)

15 novembre 2018

Le "smart contract", un faux sujet juridique.

Par Bruno Mathis, Consultant.
Bruno MATHIS

Le "smart contract" est un atout essentiel de la technologie de la blockchain. Mais si certains lui voient un enjeu juridique spécifique, c’est essentiellement par méprise. Il n’y a pas de conférence (...)

11 avril 2018

Votre avocat comprend-t-il quelque chose à la blockchain ?

Par William O’Rorke.
William O’Rorke

The next big thing ? Une révolution ? L’Internet de l’argent ? La blockchain est l’objet de tous les superlatifs. La curiosité croissante que suscite cette technologie s’accompagne de l’intérêt bien (...)

9 octobre 2017

Village de la justice et du Droit

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