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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sobriété énergétique
Décret tertiaire nouvelle version : l’obligation de sobriété énergétique des bâtiments tertiaires.
Par Déborah Boussemart, Avocate.Déborah BOUSSEMART
Le cadre juridique relatif à l’obligation de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire - cadre que l’on a rapidement pris l’habitude de désigner par le (...)
10 décembre 2021
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