Même si l’ISF a été supprimé, cette question se pose pour les contrôles fiscaux en cours mais également pour l’IFI.

Le Conseil constitutionnel juge constitutionnelle la non-application de l’abattement de 30 % aux résidences principales détenues par une SCI. [1]

Selon les dispositions légales, la répartition des bénéfices s’effectue en proportion des droits sociaux détenus dans la société. Cela étant, les statuts peuvent prévoir une répartition une répartition (...)

L’achat d’un bien immobilier est une étape cruciale de la vie de couple, peu importe le mode d’organisation des relations choisies par les acquéreurs. Qu’ils soient simplement concubins, pacsés ou (...)

En vertu de la transparence fiscale des SCI soumise à l’impôt sur le revenu, le raccourci consistant à considérer que tout bénéfice social est dû à l’associé au prorata de ses droits sociaux est souvent (...)

En cas de conflit entre associés, se pose rapidement le retrait ou l’exclusion pour tenter de sortir de l’impasse, voire du blocage de la société. Or, l’une ou l’autre des solutions nécessite d’avoir (...)

SCI : quelle option fiscale adopter ? A l’heure où les revenus immobiliers perçus par les personnes physiques supportent une fiscalité relativement lourde en matière d’impôt sur le revenu, faut-il (...)

Une SCI qui se porte caution pour garantir un concours bancaire de son dirigeant et associé mais qui ne lui est pas destinée et qui risque même de compromettre son existence, peut-elle contester (...)

Aux termes d’un arrêt du 23 mai 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’admettre la possibilité de pratiquer la saisie conservatoire pénale d’un élément d’actif d’une société civile (...)

Par Vincent PILARCZYK, Notaire assistant, SCP DELATTRE, Notaires à DOUAI (vincent.pilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ, Notaire stagiaire,SCP FONTAINE, Notaires à LILLE (h.mroz chez notaires-roubaix.fr) - Membres de l’INES (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés).

L’acquisition immobilière, surtout dans un cadre professionnel, peut être réalisée par l’intermédiaire d’une société civile dont l’objet est immobilier. On parle couramment de Société Civile Immobilière (...)

Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr), Notaires stagiaires, membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise (...)