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# société civile immobilière (sci)
Quelle occupation gratuite par un associé d’un immeuble appartenant à une SCI ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un associé peut-il occuper gratuitement le bien immobilier appartenant à sa SCI ? Dans quelles conditions une convention de prêt à usage peut-elle être envisagée ? À défaut, quelles conséquences en (...)
26 mars 2025
Le recouvrement des charges à l’égard des associés d’une SCI.
Par Nahed Ibrahim et Adèle Orzoni, Avocats.Charles Bohbot
En matière de recouvrement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires pourrait envisager de se retourner directement contre les associés d’une Société Civile Immobilière. La mise en (...)
4 mars 2025
Actualités sur la Société Civile Immobilière (SCI).
Par Vaea Pery, Avocat.Retour sur deux jurisprudences qui ont marqué l’actualité juridique des SCI récemment.
7 août 2024
Réforme de l’IFI en 2024 : implications fiscales pour les SCI.
Daniel PérotL’immobilier est un secteur stratégique pour l’économie française, mais aussi pour la fiscalité. En effet, depuis 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million (...)
4 décembre 2023
Revenus immobiliers : les conséquences fiscales d’une sous-location en meublée avec une SCI à l’impôt sur le revenu.
François OuairyUn arrêt de la Cour administrative de Marseille du 31 mars 2023 a évoqué le régime d’imposition d’une SCI (Société civile immobilière) ayant une activité de location meublée en se fondant sur la (...)
10 octobre 2023
Société civile et contribution aux pertes des associés : attention aux idées reçues.
Alexandra SIXLes associés d’une société civile ne sont pas tenus aux pertes en cours de vie sociale sauf clause contraire des statuts. Dans un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 (...)
4 juillet 2023
Engagement de caution donné par une SCI et conditions de validité : précisions de la Cour de cassation.
Natal YITCKOLe cautionnement donné par une société civile relativement à un acte qui n’entre pas directement dans son objet et qui ne résulte pas du consentement unanime de ses associés n’est valable que s’il (...)
27 février 2023
L’attribution ponctuelle des pertes d’une SCI à certains associés peut être admise.
Natal YITCKODans un arrêt du 18 octobre 2022, Le Conseil d’Etat vient rappeler que dans une société de personnes, les stipulations des décisions d’assemblées générales extraordinaires qui attribuent à certains (...)
22 novembre 2022
SCI à l’IR ou à l’IS ? Analyse comparée des deux régimes d’imposition.
Didier MAJEROWIEZLa société civile immobilière (SCI) est souvent utilisée dans les montages d’ingénierie patrimoniale. Elle permet à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien immobilier, en évitant les aléas et les (...)
7 septembre 2022
Époux divorcés et porteurs de parts d’une SCI dont le bien est occupé par l’un deux, quelle indemnité d’occupation ?
Laurent Latapie LatapieDeux époux fraîchement divorcés sont également porteurs de parts d’une SCI, propriétaire du bien familial. L’un des ex-époux occupe le bien de la SCI. Est-il tenu à une indemnité d’occupation ? Que (...)
30 août 2022
Contestation d’une créance de SCI en liquidation judiciaire par les associés, comment s’y prendre ?
Laurent Latapie LatapieUn associé de SCI en liquidation judiciaire peut-il obtenir la nullité du prêt comme étant contraire à l’intérêt social de ladite SCI alors même que dans le cadre de la liquidation judiciaire, la créance (...)
10 juin 2022
La situation de surendettement d’un associé d’une société civile.
Annabelle GERMAIN-ALAMARTINEL’éligibilité de l’associé d’une SCI à la procédure de surendettement des particuliers dépend exclusivement de la nature des dettes du débiteur. La seule qualité d’associé d’une SCI ne suffit pas à faire (...)
4 avril 2022
Acheter un bien immobilier entre amis : le pari gagnant ?
Kenza BennaniSi vous avez évoqué l’idée dernièrement d’acheter à plusieurs, vous vous demandez quelles sont vos possibilités. Cette idée vous séduit, et on comprend pourquoi. Meilleure capacité d’emprunt, meilleurs (...)
28 mars 2022
Prescription de l’action des créanciers contre les associés de SCI.
Eléonore CatoireLe point de départ de la prescription quinquennale opposée par les associés aux créanciers de la SCI ne peut être différent de celui opposable directement par la société (...)
21 mars 2022
Acheter un bien immobilier en SCI : comment ça marche ?
Léna CazenaveL’idée d’acheter un bien en société civile immobilière (SCI) ne date pas d’hier. Pourtant, déterminer si cette perspective est adaptée à vos besoins est toujours un casse-tête. La société civile (...)
4 février 2022
Hériter de parts sociales d’une SCI : pas de droit aux dividendes faute de qualité d’associé et d’en être légataire.
Sophie RISALETTOLa société civile n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Elle continue donc de fonctionner avec les autres associés et les héritiers ou légataires du défunt. Cependant, les statuts d’une société (...)
7 octobre 2020
SCI classiques et régime des conventions réglementées en droit Français.
ERIC VIGNERONEn cette période d’approbation annuelle des comptes se pose la question des règles applicables aux conventions « réglementées » conclues entre les sociétés civiles et leurs dirigeants. Est-il fait (...)
3 avril 2020
Résidence principale : l’abattement de 30 % s’applique-t-il en cas de détention par une SCI ?
Alexandra SIXMême si l’ISF a été supprimé, cette question se pose pour les contrôles fiscaux en cours mais également pour l’IFI.
17 février 2020
Mauvaise nouvelle pour les contribuables soumis à l’IFI détenant leur résidence principale en SCI.
Nicolas MARGUERATLe Conseil constitutionnel juge constitutionnelle la non-application de l’abattement de 30 % aux résidences principales détenues par une SCI. [2]
27 janvier 2020
Contester la caution donnée par une SCI pour garantir les dettes fiscales de ses associés.
Frédéric NaïmLe cas qui nous intéresse aujourd’hui est très simple et s’inscrit dans le cadre d’un contrôle fiscal et des redressements consécutifs : une société fait l’objet de redressements fiscaux du dirigeant qui, (...)
17 décembre 2019
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