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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# société commerciale


L’insertion des clauses d’exclusion en cours de vie sociale dans les sociétés commerciales.

Par Dania Aviles, Étudiante.
Dania Aviles

Sous quelles conditions de majorité une clause d’exclusion peut-elle être insérée en cours de vie sociale dans une société ? L’insertion d’une clause d’exclusion en cours de vie sociale soulève une (...)

4 mars 2025

Les opérations de restructuration des sociétés commerciales en droit OHADA : cas de la fusion.

Par Rainatou Sy, Juriste.
Rainatou SY

La restructuration est un processus essentiel pour les entreprises qui cherchent à s’adapter aux changements économiques et à rester compétitives. Elle peut prendre plusieurs formes auxquelles les (...)

26 juin 2024

Conditions de désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales en droit OHADA.

Par Nopire Severin Hien, Juriste.
NOPIRE SEVERIN HIEN

L’investissement par la création d’une société commerciale est la voie la plus sûre et idéale pour aboutir à un épanouissement économique et financier, mais aussi, une odyssée. Conscient des embuches, (...)

27 avril 2023

Les sociétés civiles toujours contraintes de rédiger un rapport de gestion.

Par Alexandra Six, Avocat.
Alexandra SIX

Pour les exercices comptables clos à compter du 11 août 2018, les petites entreprises commerciales n’ont plus l’obligation de rédiger et transmettre aux associés un rapport de gestion. Cette mesure de (...)

29 avril 2019

L’apport d’un fonds de commerce à une société.

Par Cédric Gouin, Juriste.
Cédric GOUIN

Pour cette étude nous partirons d’un exemple concret. Une personne physique exploite et détient, en nom propre, un fonds de commerce de « bar/débit de boissons ». Le fonds de commerce emploie une (...)

13 mars 2019

L’obligation d’ouverture d’un site internet pour les sociétés commerciales turques.

Par Belgin Özdilmen, Avocate.
Belgin Özdilmen

Le nouveau Code de commerce turc entré en vigueur le 1er juillet 2012 impose l’ouverture d’un site internet devant contenir un certain nombre d’informations précisées par le règlement d’application (...)

23 octobre 2014

Le préjudice moral des sociétés commerciales.

Par Olivier Vibert, Avocat.
Olivier VIBERT

Les sociétés commerciales peuvent subir un préjudice moral. Dans le cadre d’une décision rendue le 15 mai 2012, pourvoi n° 11-10278, la Chambre commerciale de la Cour de cassation juge que les (...)

24 septembre 2012

Nouvelles conséquences à la distribution de dividendes : versement d’une prime dite "dividendes" aux salariés.

Par le cabinet Stehlin & Associés

Après quelques hésitations, la prime dite "1.000 €" ou prime "dividendes" a été votée par le Parlement le 29 juillet 2011. La loi adoptée instaure dans les sociétés une "prime de partage des profits" (...)

22 septembre 2011

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