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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# société créée de fait
[Droit OHADA] L’importance de l’affectio societatis dans la société créée de fait.
Par Diane Horelie Palgo.Diane Horelie PALGO
Cet article s’intéresse à la place de l’affectio societatis dans la société créée de fait. Il présente les caractéristiques de l’affectio societatis dans la société créée de fait ainsi que son importance (...)
21 janvier 2025
L’achat en commun d’un bien immobilier : cas de la société créée de fait.
Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.Daniel Djedi Djongambolo Ohonge
Cet article s’intéresse à l’achat d’un bien immobilier par les concubins et les conséquences en cas de séparation. Il présente certains indices qui peuvent être considérés comme constitutifs de la (...)
5 juin 2023
Société en participation et société créée de fait : siamoises ou schizophrène ?
Par Aymeric Trivero, Avocat.Aymeric TRIVERO
Les sociétés participation et la société créée de fait présentent de telles similitudes que l’on peut s’interroger sur la pertinence du maintien des deux notions.
18 avril 2022
La dissolution d’une société de fait ne peut résulter que d’une notification de bonne foi par le dénonçant.
Par Alexandre Peron, Avocat.Alexandre PERON
Au sens juridique du terme, la définition générale de la notion de « société » est donnée par l’article 1832 du Code civil qui dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui (...)
23 mai 2019
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