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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# société non cotée
La clause d’agrément.
Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.Nicolas Gurnot
Vous êtes associé d’une société et un nouvel associé doit rentrer au capital de votre société. Vous vous demandez si vous pouvez mettre en œuvre un dispositif juridique permettant de limiter l’arrivée de (...)
28 mai 2018
Le rachat d’actions propres par une société non cotée selon un processus d’enchères.
Par Lucas Gintz, Elève-avocat.Lucas Gintz
Autrefois prohibé, le rachat par une société de ses propres titres a connu un remarquable essor depuis sa libéralisation par la loi n°98-546 du 2 juillet 1998. D’abord réservé aux sociétés cotées, il a (...)
11 juillet 2017
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