Village de la justice
Mes comptes Mes comptes
Mes comptes
  • Mes comptes Mes comptes Mon compte MEMBRE
    (Auteur et Forum)
  • Mes comptes Mes comptes Mon compte EMPLOI
    (Recruteur ou Candidat)
2
2
Publicité

Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - secret professionnel - intelligence artificielle - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - rupture conventionnelle - traçabilité - preuve numérique - obligation de sécurité de l'employeur - supervision humaine - responsabilité civile - réparation intégrale - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - bail commercial - gouvernance algorithmique - facturation électronique - clause abusive - perte de chance ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# société unipersonnelle


L’associé, unique personne physique face à l’impôt en république démocratique du Congo : analyse de la réforme fiscale congolaise en matière d’IS et d’IRPP.

Par Don De Dieu Nyembo Louis, Avocat.
Don De Dieu Nyembo Louis

La loi n°23/053 du 30 novembre 2023 relative à l’impôt sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) introduit en République Démocratique du Congo un mécanisme de (...)

1er juillet 2026

L’essor de la société unipersonnelle au Brésil.

Par Mickael Viglino, Avocat.
Mickael Viglino

La société unipersonnelle, encore récente en droit brésilien, reste relativement peu utilisée. Elle est pourtant un formidable outil au service des entrepreneurs individuels et des groupes de (...)

21 octobre 2022

Avocats : avantages du passage de l’exercice individuel BNC en société unipersonnelle à l’IS...

Dominic Jensen
Avocat associé, Librato Avocats
d.jensen chez librato-avocats.com

Dominic Jensen

La création d’une société unipersonnelle présente de très nombreux avantages pour l’avocat individuel. Outre l’intérêt comptable, fiscal et social, le passage en société permet à l’avocat de profiter (...)

6 avril 2018

Le cadre juridique des investissements en Turquie.

Par Ozgur Asik, Avocat.
Ozgur ASIK

Depuis la visite du Président de la République François Hollande en Turquie début 2014, marquée par une volonté de développer la coopération économique entre les deux pays, un grand nombre de PME ont créé (...)

12 mai 2014

>
Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 158 452 membres, 32234 articles, 127 430 messages sur les forums, 1 840 annonces d'emploi et stage... et 1 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Semaine de la médiation] Le mot du parrain 2026, Fabrice Vert, pour les lecteurs du Village de la justice.

• Transformons le droit ! Le nouveau concours de posters du Congrès Transfodroit.





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs