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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sociétés d'exercice libéral
Conséquences juridiques de la doctrine sur les rémunérations dans les Sociétés d’exercice libéral (SEL).
Par Frédéric Niel, Avocat.CLARISSE SAND
Quand la doctrine fiscale prend le pas sur l’égalité devant les charges publiques. Quand une jurisprudence du Conseil d’État est interprétée de manière extensive par une administration et modifie le (...)
23 novembre 2024
La réforme à intervenir relative aux sociétés des professions libérales.
Par Laura Mancini et Dominic Jensen, Avocats.Librato avocats
L’adoption progressive de lois sur les différentes structures d’exercice des professionnels libéraux a rendu illisible et parfois incohérent l’ensemble des règles applicables aux structures des (...)
5 septembre 2022
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