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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# soins psychiatriques
Hospitalisation pour troubles psychiques : les conditions, le rôle des proches et le cadre juridique de l’hospitalisation sans consentement.
Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.Johann PETITFILS-LAMURIA
Selon les chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus de 20% des personnes souffrent d’un trouble de santé psychique. Il peut s’agir de démence, de troubles anxieux, paranoïaques, (...)
23 juillet 2024
Compétence du juge judiciaire pour prononcer la mainlevée d’un placement en Unité pour Malades Difficiles.
Par Victor Dumesnil, Etudiant.Victor Dumesnil
Dans un arrêt rendu le 3 Juillet (C4279), le Tribunal des Conflits (publié au Recueil Lebon) a donné pleine compétence au juge judiciaire pour prononcer la mainlevée d’un placement en Unité pour (...)
4 septembre 2023
Soins psychiatriques sans consentement : conformité constitutionnelle des dispositions sur l’isolement et la contention.
Par Manon Delobel, Etudiante.Manon Delobel
Le Conseil constitutionnel, dans une décision QPC rendue fin mars, a déclaré conformes à la Constitution les deux premières phrases du paragraphe I de l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique (...)
19 avril 2023
Soins psychiatriques sans consentement : la contention désormais à durée limitée !
Par Emilie Chandler, Avocate.Emilie Chandler
Depuis le 31 décembre 2020, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2020 (n°2020-844 QPC), les dispositions qui réglementent la mise en isolement et la contention dans le cadre (...)
29 janvier 2021
Les droits de la personne hospitalisée en soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent.
Par Philippe de Niort, Avocat.Philippe de NIORT
Il existe quatre cas d’hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement. Cette hospitalisation sans consentement peut intervenir à la demande d’un membre de la famille, d’un représentant (...)
27 juillet 2020
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