Lorsque le contrat de travail est rompu, quel qu’en soit la cause, l’employeur doit remettre au salarié des documents lui permettant de justifier de l’existence, de la durée et de certaines modalités (...)

A l’expiration du contrat de travail, et quel que soit le mode de rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD…), l’employeur doit remettre au salarié un certificat de (...)

Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes [1]. La procédure disciplinaire est complexe, mieux connaître vos droits est une (...)

Le contentieux du reçu pour solde de tout compte induit à s’interroger sur le délai dont dispose le salarié pour contester les sommes inscrites. La dénonciation du reçu pour solde de tout compte, qui (...)

Le reçu pour solde de tout compte renvoyant pour le détail des sommes, au bulletin de paie d’un salarié, ne peut avoir d’effet libératoire au bénéfice de l’employeur à l’issue de l’expiration du délai de (...)

L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte remis en cause en l’absence du détail des sommes versées au salarié lors de son départ de l’entreprise

La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n°14598*01 pour les salariés non protégés et n°14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet (...)

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte. Il peut être dénoncé dans les 6 mois à compter de sa signature sans réserve par le (...)

Le reçu pour solde de tout compte doit être établi par l’employeur à l’occasion de la fin du contrat de travail, et ce quelle que soit la cause de la cessation de la relation (licenciement, démission, (...)

Pour commencer l’année 2014, voici trois arrêts de cassation de décembre 2013 qui délimitent les droits du salarié à trois stades de sa vie professionnelle : l’embauche, l’exécution et la fin du contrat (...)

Le solde de tout compte, qui doit être remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail, récapitule les sommes versées à ce dernier. Dans la mesure où le reçu pour solde de tout compte devient (...)

Rédaction du village