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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# solidarité
Professionnalisation du secteur sportif : les relations entre l’association et la société sportive.
Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM
Pour faire suite à nos précédents articles relatifs notamment à la sectorisation et la filialisation dans le domaine sportif, il est important de présenter l’encadrement des relations entre (...)
13 octobre 2022
La colocation et ses actualités.
Par Cyril Courseau, Avocat.Charles Bohbot
La loi 3 DS du 22 février 2022 apporte une véritable nouveauté en matière de colocation en modifiant la rédaction de l’article 140 de la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi (...)
1er avril 2022
Quand l’avocat (re)trouve sa place dans la cité au travers de la solidarité.
Propos recueillis par A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice
Vous connaissez probablement l’opération « L’avocat dans la Cité », organisée chaque année par le Barreau de Paris, en partenariat avec la ville de Paris. Plus largement, et toute l’année, les membres du (...)
9 février 2022
Divorce / Séparation des locataires : mode d’emploi.
Par Annabelle Ortega Gonzalez, Avocat.Annabelle ORTEGA GONZALEZ
Que ce soit pour les bailleurs ou pour les locataires, la séparation de ces derniers est toujours source d’interrogations concernant l’étendue des droits et obligations de chacun. Qui peut prétendre (...)
24 juin 2020
« La Haute Route du Barreau de Paris » édition d’avril 2017.
Rédaction du village
Mythique Course de ski de randonnée, la « Haute route des avocats » est organisée par l’association du Barreau de Paris « Chamonix Zermatt 2014 ». Deux cordées distinctes s’élanceront dans quelques jours (...)
4 juin 2018
Une clause de solidarité stipulée entre colocataires peut-elle être abusive au sens de l’article L.132-1 du Code de la consommation ?
Laurence ALOUPDans un arrêt en date du 12 janvier 2017, la Cour de cassation précise les conditions de validité d’une clause de solidarité stipulée entre colocataires au regard de la règlementation sur les clauses (...)
26 janvier 2017
Avocats et solidarité : vers de nouveaux horizons.
Le fonds de dotation barreau de Paris Solidarité s’inscrit dans la tradition du Barreau de Paris qui est unique, de par sa localisation c’est certain, mais aussi parce que c’est le premier barreau (...)
9 février 2022
Libres propos sur l’arrêt Cass. Com., 8 mars 2011, n°10-10.699 où la mention manuscrite en matière de cautionnement refait parler d’elle...
Alexandre RieraContra legem, la Cour de cassation estime que la sanction de l’inobservation de la mention imposée par l’article L. 341-3 du Code de la consommation est la requalification du contrat en (...)
30 novembre 2011

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