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# solidarité des dettes
La solidarité des dettes entre époux.
Par Harold Mechiche, Avocat.Harold MECHICHE
Focus sur la solidarité des dettes entre époux.
17 juin 2022
Les crédits dissimulés au cours d’une procédure de divorce.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Si l’un des époux contracte une dette qui a pour objet d’entretenir le ménage, les deux époux sont solidairement tenus des dettes et ce, quel que soit le régime matrimonial applicable à leur mariage. (...)
23 novembre 2017
Peut-on prendre un crédit pendant une procédure de divorce ?
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Une procédure de divorce nécessite obligatoirement la liquidation de l’ensemble de la communauté de vie. Pourtant, certain époux souhaitent contracter un crédit afin d’obtenir rapidement un nouveau (...)
29 novembre 2017
Sort des dettes dans une procédure de divorce.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Lorsque les époux entament une procédure de divorce, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes. Il est nécessaire de connaître la nature de (...)
4 janvier 2017
La solidarité d’une dette de loyer ne se présume pas, bailleurs méfiez vous !
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Un propriétaire bailleur via sa SCI donne à bail en colocation, un local à usage profesionnel à deux professionnels du droit. L’un des co locataires quitte les lieux "au pied levé" et l’autre donne (...)
3 juin 2015
Séparés mais solidaires !
Par Nicolas Guerrero, AvocatNicolas Guerrero
La séparation de fait, même d’une durée exceptionnelle, est sans incidence sur les obligations nées du mariage. Telle est la solution rappelée par la première chambre civile de la Cour de cassation dans (...)
30 novembre 2011
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