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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# solidarité fiscale
La décharge de solidarité fiscale ou comment échapper aux rehaussements d’impôts causés par votre ex-conjoint(e).
Par Laura Jaricot, Avocate.Laura JARICOT
Tromperie, dispute, éloignement, divorce… Ça y est, vous êtes enfin divorcés. Fini les noms d’oiseaux criés dans toute la maison, les assiettes qui volent ou les silences assourdissants de (...)
19 mars 2025
Solidarité fiscale des époux : un nouveau mécanisme en demi teinte ?
Par Margaux Dossin-Disant, Avocat.Margaux Dossin-Disant
La loi pour « une meilleure justice patrimoniale » (n° 2024-494 du 31 mai 2024) entrée en vigueur à compter du 2 juin 2024 est venue améliorer le mécanisme de décharge de solidarité fiscale entre époux (...)
21 juin 2024
Les nouvelles règles en matière de décharge de solidarité fiscale.
Par Didier Majerowiez, Avocat.Didier MAJEROWIEZ
La loi du 31 mai 2024 visant à « assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a été publiée au Journal officiel le 1er juin 2024. Elle complète et renforce le dispositif existant en matière (...)
12 juin 2024
Solidarité fiscale entre époux : un ménage à trois avec l’administration difficile à éviter.
Par Paul Féral-Schuhl, Avocat.Paul Féral-Schuhl
« Même quand on l’a perdu, l’amour qu’on a connu vous laisse un goût de miel. L’amour c’est éternel » : ces mots d’Edith Piaf auraient pu être ceux de l’administration fiscale… En matière d’impôt sur le (...)
5 février 2021
Cession de fonds de commerce : focus sur les principales règles fiscales.
Par Alexandra Six et Dimitiri Lecuyer, Avocats.Alexandra SIX
Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu’un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité (...)
3 mars 2017
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