[Responsabilité en matière médicale] La faute, la solidarité nationale et le recours des tiers payeurs.

Par Sophie Kerzerho, Avocate.
Sophie KERZERHO

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 14 mai 2025 (n°23-23884) [1] un arrêt intéressant à double titre. D’abord, il retient le manquement dans l’organisation des soins, source (...)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) au défi de la loi immigration.

Par David Taron, Avocat.
David TARON

La loi immigration a ressuscité des clivages que l’on a pu hâtivement déclarer morts. Au-delà des aspects politiques, cette loi soulève des problématiques intéressantes d’un point de vue juridique. La (...)

Responsabilité médicale, aléa thérapeutique et solidarité nationale.

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

Par un arrêt 25 mai 2022 (n°453990), le Conseil d’État vient de rappeler que seuls les arrêts de travail rattachés exclusivement à l’aléa thérapeutique pouvaient être pris en compte pour qualifier un (...)

Troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence temporaires : une porte d’entrée aux CCI et à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale ?

Par Florence Verhaeghe et Estelle Dhimolea, Avocates.
Florence VERHAEGHE Estelle Dhimolea

Une étude approfondie des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence tels que prévus à l’article D1142-1 du Code de la santé publique permet d’envisager ce critère de (...)

La CAF : intermédiaire financier des pensions alimentaires.

Par Francine Summa, Avocate.
francine summa

Le 1er octobre 2020 ,un service public de recouvrement des pensions alimentaires dues par le parent au titre de l’exercice de l’autorité parentale, est devenu effectif. Cette réforme a été créée par (...)

Indemnisation au titre de la solidarité nationale et perte de chance : l’ONIAM persiste.

Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Dimitri PHILOPOULOS

Le Conseil d’Etat rejette à nouveau le pourvoi de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) tendant à l’annulation d’un arrêt qui le condamne à indemniser une victime du préjudice (...)

Infections nosocomiales : Quid des droits des victimes infectées ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et (...)

Accidents de la circulation : l’assureur, nouvel acteur de la solidarité nationale.

Par Brahim Lafoui, Etudiant.
Brahim LAFOUI

En date du 16 janvier 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt prenant acte du principe d’inopposabilité aux tiers de la nullité du contrat d’assurance de responsabilité énoncé par la Cour de (...)

Accident corporel et sort des indemnités versées au titre de la solidarité nationale.

Par Jérémie Abram, Avocat.
Jérémie ABRAM

Lorsque la victime d’un dommage corporel (à la suite d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, d’une agression, d’un accident de la route...), perçoit une indemnisation, se pose la (...)

L’indemnisation des victimes par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme : attention dangers ...

Par Jessica Gambatto, Juriste.
jessica Gambatto

Près de deux mois après les attentats qui ont touchés Paris, le choc que nous avons tous ressenti laisse place peu à peu à l’envie d’avancer comme écho à notre volonté de résister. Hélas, la (...)

Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de l’indemnisation par la solidarité nationale.

Par Maud Rouchouse, Avocat.
Maud ROUCHOUSE

Victime d’un aléa thérapeutique en suite d’une chirurgie esthétique ? Saisissez vite l’ONIAM !