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# solutions alternatives
Permis de conduire du salarié : comment gérer son retrait ou sa suspension ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut, dans certains cas, faire l’objet d’un licenciement. Les motifs de cette mesure varient selon que l’infraction est commise pendant ou (...)
15 juin 2023
Les solutions alternatives dans les marchés publics : une nouvelle opportunité pour les acheteurs publics.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans cette affaire (CE 21 octobre 2015, Communauté urbaine du Grand Dijon. req.n°391311), le Conseil d’Etat considère qu’une solution alternative imposée pour l’exécution de tout ou partie des (...)
8 février 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 