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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# solvabilité
Solvabilité de l’acquéreur et obligations de l’agent immobilier.
Par Caroline Tomasi-Serre, AvocatCaroline Tomasi-Serre
L’agent immobilier qui ne justifie pas avoir mis en garde son mandant des risques d’insolvabilité du candidat acquéreur qu’il leur a présenté ou qui ne justifie pas lui avoir conseillé de prendre des (...)
22 octobre 2020
Peut-on prendre un crédit pendant une procédure de divorce ?
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Une procédure de divorce nécessite obligatoirement la liquidation de l’ensemble de la communauté de vie. Pourtant, certain époux souhaitent contracter un crédit afin d’obtenir rapidement un nouveau (...)
29 novembre 2017
Nouveau Droit du crédit immobilier : coup d’envoi au 1er juillet 2016.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le 1er juillet 2016 éclaire une nouvelle ère du droit du crédit immobilier aux particuliers. À cette date, les premières dispositions de la Directive 2014/17/UE du 4 février 2016 transposées par (...)
1er juillet 2016
Protection des emprunteurs particuliers (2) : taux d’endettement maximal, solvabilité et disproportion du crédit.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
L’analyse de la solvabilité prend une part grandissante dans la responsabilité de l’octroi de crédits, sur fond de convergence des obligations conceptuellement distinctes de mise en garde, prêteurs, (...)
19 février 2015
Un salarié peut faire condamner son employeur à déposer ses comptes annuels.
Par Nathalie Lailler, AvocatNathalie LAILLER
Pour vérifier la solvabilité de son employeur, un salarié peut demander au tribunal de commerce, d’enjoindre à celui-ci de déposer ses comptes annuels.
5 juin 2012
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