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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# souffrances endurées
Préjudice d’angoisse de mort imminente : consécration d’un préjudice spécifique et autonome.
Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.Charles JOSEPH-OUDIN
Un arrêt du 25 mars 2022, la Chambre mixte de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’autonomie et la spécificité du préjudice d’angoisse de mort imminente (ci-après « PAMI »). Très récemment, le (...)
19 septembre 2022
Quid de l’incidence professionnelle temporaire ?
Par Lucas Godier, Avocat.Lucas GODIER
Le 16 janvier 2020, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de l’indemnisation de l’incidence professionnelle subie durant la période de consolidation.
12 avril 2022
L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente.
Par Franck Petit, Avocat.Franck PETIT
Une chambre mixte de la Cour de cassation, le 25 mars 2022, a rendu un arrêt promu aux plus hautes publications (Bulletin, Rapport annuel, communiqué immédiat de la Cour de cassation, publication du (...)
4 avril 2022
Le préjudice d’angoisse de mort imminente : vers une indemnisation autonome ?
Par Rabii Chekkouri, Avocat.Chekkouri Rabii
Peut-on demander l’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente indépendamment du poste temporaire des souffrances endurées ? A l’heure actuelle, la chambre criminelle de la Cour de (...)
14 décembre 2020
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