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# sous-agent commercial
Contrat d’agent commercial : précisions sur l’indemnisation des sous-agents commerciaux à l’occasion de la cessation des relations.
Par Guillaume Mallen, Avocat.GUILLAUME MALLEN
Le contrat d’agent commercial constitue en droit français une variété particulière du contrat de mandat. Selon les termes de l’article L. 134-1 du Code de commerce, l’agent commercial est défini comme (...)
30 avril 2024
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