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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sous-cautionnement
La mise en garde de la sous-caution : un devoir inexistant avant la réforme du 15 septembre 2021.
Par Houssam Hassani, Juriste.Houssam HASSANI
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (pourvoi n° 23-22.311), la Cour de cassation rappelle que "La sous-caution ne garantit pas la dette du débiteur principal envers le créancier, mais la dette de (...)
16 avril 2025
Le sous-cautionnement : un concept méconnu du droit OHADA.
Par Cheick Oumar Diakité, Juriste.Cheick Oumar Diakité
Le législateur OHADA n’a prévu que quatre modalités du cautionnement : le cautionnement simple, le cautionnement solidaire, le cautionnement réel et la certification de caution. Dans l’espoir d’une (...)
24 avril 2025
"Prêts brasseurs" : quels moyens de défense pour les sous-cautions ?
Par Charlyves Salagnon, Avocat.Charlyves SALAGNON
La sous-caution, qui cautionne la caution elle même, s’est longtemps vu refuser le régime protecteur des cautions. Retour sur l’une des figures juridiques les plus utilisées dans les contrats de prêts (...)
11 septembre 2019
Le "sous cautionnement" donné par les restaurateurs gérants aux brasseries.
Par Charlyves Salagnon, Avocat.Charlyves SALAGNON
Le sous cautionnement donné par les restaurateurs gérants aux brasseries... Ou la première gorgée de bière de la sous-caution. L’opération est quelque peu atypique, bien que répandue. Mais peut-on (...)
6 juin 2017
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