Responsabilité des constructeurs : vaut-il mieux agir contre l’entrepreneur principal et/ou contre le sous-traitant ?

Par Sarah Huot, Avocat.
Sarah HUOT

Le maître de l’ouvrage apparaît fondé à solliciter la condamnation du sous-traitant au paiement des sommes nécessaires à la démolition et reconstruction de l’ouvrage si celle-ci s’avère nécessaire pour (...)

Un prestataire peut-il utiliser les données personnelles de ses clients pour son propre compte ?

Par Claudia Weber, Avocat et Diane de Langeron, Elève-Avocat.
Claudia Weber

Sous-traitants : comment réutiliser les données de vos clients pour son propre compte ? Responsables de traitement : comment sécuriser cette réutilisation ou comment la refuser (...)

Comment le RGPD distingue les situations de sous-traitance et de co-responsabilité ?

Par Olivier Bikili, Juriste.
Olivier BIKILI

Dans sa mission de sanction envers les organismes ne garantissant pas un niveau de conformité approprié au regard de la réglementation, le RGPD fait peser sur la figure du « responsable de traitement (...)

RGPD : la responsabilité du sous-traitant ne peut plus être évitée.

Par Géraldine Salord, Avocat.
Géraldine Salord

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné, le 27 janvier 2021, un responsable de traitement et son sous-traitant pour un manquement à leurs obligations en matière de sécurité des traitements. (...)

A partir de quand une demande de paiement direct auprès du maître de l’ouvrage n’est plus recevable ?

Me Sébastien PALMIER-Spécialiste en Droit Public
Cabinet Palmier & Associés- Experts en marchés publics
http://www.sebastien-palmier-avocat.com

Sébastien PALMIER

Dans cette affaire, le Conseil d’Etat rappelle que pour bénéficier du droit au paiement direct par le maître de l’ouvrage des prestations qu’il a effectuées dans le cadre de l’exécution du marché, le (...)

Votre contrat de traitement de données est-il conforme au RGPD ?

Par Lolita Sandrine, Consultante Juridique et Charlotte Gerrish, Avocate.
Charlotte Gerrish

Déjà six mois que le Règlement Général sur la Protection des Données est parmi nous ! Il a déjà fait son petit bonhomme de chemin, mais plusieurs questions semblent demeurer pour les responsables de (...)

Admission de l’action en responsabilité quasi-délictuelle du Maître d’ouvrage public à l’encontre du sous-traitant devant le juge administratif.

Par Cécile Lavisse, Avocat.
Cécile LAVISSE

Par un revirement jurisprudentiel, le Conseil d’État admet désormais qu’un Maître d’ouvrage public puisse engager la responsabilité quasi-délictuelle d’un sous-traitant à une opération de travaux (...)

L’applicabilité territoriale du RGPD.

Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.
Jean-Pierre Mistral

L’objet de cet article est d’apporter un éclaircissement important sur l’applicabilité territoriale du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). J’ai pu lire des (...)

Les nouvelles obligations des éditeurs de logiciels SaaS au regard du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Par Charlotte Galichet, Avocat.
Charlotte GALICHET

L’éditeur de logiciel SaaS traite des données, personnelles et non personnelles relatives à son client et aux clients de son client. En tant que sous-traitant des données personnelles de son client, (...)

Un sous-traitant est-il recevable à introduire une requête en référé-précontractuel et un recours « tropic travaux » ?

Par Eric Dugoujon, avocat