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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# souveraineté du jury
Le contentieux des examens et des concours nationaux ou organisés par les établissements d’enseignement public.
Par Antoine Fouret, Avocat.Antoine Fouret
Le contentieux des examens se définit comme l’ensemble des procédures contentieuses destinées à faire juger un litige entre un candidat et une administration, relatif à une décision prise par un jury (...)
6 décembre 2024
La voie étroite de la contestation d’une note à un concours ou l’application du principe de souveraineté du jury.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Le juge administratif ne peut censurer la note obtenue à un concours que si cette dernière a été attribuée sur la base d’une considération étrangère à l’épreuve ou si l’interrogation porte sur une matière (...)
8 juin 2016
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