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19 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# souveraineté numérique


Palmarès "Futur du droit" Choiseul - Episode 4 : quand les juristes créent du lien avec l’économie.

L’Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En (...)

22 avril 2025

Hébergement local ou cloud international : lecture du décret n°2.24.921 sur les prestataires de services cloud au Maroc.

Zakia Yaqouti

La multiplication des cyberattaques ne relève plus seulement de la criminalité isolée, mais bien d’une logique de puissance, où des acteurs étatiques exploitent les failles numériques pour : espionner (...)

8 avril 2025

La constitution d’une réserve fédérale de Bitcoin aux États-Unis : enjeux et perspectives juridiques.

Yanis Mouhou

L’entrée en fonction de Donald Trump a relancé le débat sur la constitution de nouvelles réserves d’actifs aux Etats-Unis, face au développement croissant des nouveaux actifs numériques. Cet article (...)

24 janvier 2025

La doctrine "cloud" de l’Etat, entre volontarisme politique et incertitude juridique.

Osiris Moukoko Priso

D’après le Conseil d’Etat, la souveraineté est la capacité de décider en dernier ressort et d’imposer sa décision, sur un territoire et à une population donnée. Elle peut recouvrir plusieurs éléments, (...)

2 décembre 2024

Loi SREN : Les 10 principales mesures.

Arnaud DIMEGLIO

La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a été promulguée le 21 mai 2024 après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a notamment retoqué l’article (...)

23 mai 2024

Guerre numérique : enjeux de souveraineté en RDC.

Gaël NGOYA

En 2007, subitement, le monde fut bouleversé par la cyberattaque menée contre l’Etat Estonien. Cette attaque paralysa, durant plusieurs jours, les sites web des institutions étatiques, des banques, (...)

27 mars 2024

Projet européen de certification cloud (EUCS) : l’utopie d’un cloud souverain.

Hélène Brandela

Si l’hétérogénéité des intérêts des Etats membres de l’Union européenne était encore à prouver, alors le projet européen de certification cloud se chargerait d’enfoncer le clou. En effet, depuis maintenant (...)

6 novembre 2023

La souveraineté numérique dans le cœur de la protection des intérêts européens.

Vanessa GONÇALVES ALVAREZ

Selon l’article 9 du traité sur l’Union européenne, les citoyens européens sont toutes les personnes qui possèdent la nationalité d’un État membre. Dans le même contexte, la Convention européenne des (...)

17 août 2023

Du cyberespace à la datasphère : tracer la voie vers l’autonomie numérique Européenne.

Hannan OTMANI

Le domaine numérique occupe aujourd’hui une place capitale dans tous les secteurs d’activité, transformant la manière dont nous vivons, travaillons et interagissons. Des avancées technologiques (...)

17 août 2023

Le devoir de souveraineté numérique : la reconquête du cyberespace.

Hannan OTMANI

Si l’ambition est celle de maintenir la France parmi les États qui comptent dans l’espace numérique, il n’en demeure pas moins que l’Union européenne est l’échelle de pertinence pour construire un (...)

23 janvier 2023

[Revue Grasco] Le numérique à l’heure du metaverse : une nouvelle arme stratégique.

Le numérique est devenu une arme stratégique. Il est aujourd’hui un puissant outil dans le cadre de la guerre économique que se livrent les États. Le cyberespace incluant bientôt le metaverse (...)

31 octobre 2022

Faisons le choix du numérique souverain !

Aude Dorange

Qu’elle soit numérique, industrielle, énergétique, sanitaire ou bien encore alimentaire, la souveraineté n’est à l’évidence pas un effet de mode ; elle ne doit, en toute hypothèse, pas être appréhendée (...)

29 septembre 2023

Hébergement des données sensibles à l’étranger : une interdiction insuffisante ?

Nathalie Devillier

Renforçant son arsenal numérique, le Maroc interdit l’hébergement de données sensibles dans des serveurs se trouvant à l’étranger. Quels sont les objectifs de cette interdiction ? Comment la France (...)

4 octobre 2022

La vie privée, levier principal et oublié d’une réelle souveraineté numérique européenne.

Pierre Loir

Lorsque l’Union Européenne offre des opportunités commerciales et souveraines aux États membres, ce n’est pas toujours évident de le discerner. Aux antipodes d’un libéralisme déstructurant, le RGPD, ou (...)

8 juin 2023

Dans la continuité du RGPD : vers une souveraineté numérique européenne.

Frédéric Pourrière

Coincée entre la toute-puissance américaine et la croissance fulgurante de la Chine, l’espace numérique européen se trouve lui fragilisé par sa composition féodale. L’Union européenne ne gagnerait-elle (...)

20 juillet 2021

DSA et DMA, les nouveaux jalons de la stratégie de régulation de l’espace numérique européen.

Avec le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), l’Union européenne entend mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne, et rendre les marchés numériques (...)

2 juillet 2021

L’Afrique et le droit à la non cybercolonisation.

Désiré ALLECHI

Le numérique a connu une évolution extraordinaire au fil du temps à tel enseigne qu’il est un moyen indéniable pour s’affirmer sur le plan international. Les Etats d’Afrique ont donc un moyen pour (...)

16 juin 2021

Les DPO vont-ils s’imposer définitivement au coeur de la protection des données ?

Le 14 janvier 2020 a eu lieu la 14ème Université des Délégués à la Protection des Données organisée par l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) (...)

28 janvier 2020

Souveraineté numérique et données personnelles.

Désiré ALLECHI

La souveraineté, celle classiquement connue avec Jean Bodin ou Montaigne, a connu des évolutions avec l’impact du numérique d’où le concept de souveraineté numérique. L’appréhension de ce concept de (...)

29 octobre 2018

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