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# souveraineté numérique
[Droit comparé France-Maroc] Souveraineté numérique : reprendre le contrôle à l’ère des géants technologiques.
Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.tariq Boukhima
L’expansion des nouvelles technologies et leur enracinement dans tous les domaines de notre vie placent les géants de la tech dans une position dominante, voire hégémonique, leur permettant parfois (...)
8 juillet 2025
IA juridique souveraine : enjeux stratégiques et leviers d’action pour les professionnels du droit.
Par Thomas Saint-Aubin.Thomas Saint-Aubin
La question de la souveraineté de l’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme une problématique stratégique pour les professionnels du droit. Elle ne se limite pas à des considérations (...)
19 mai 2025
Palmarès "Futur du droit" Choiseul - Episode 4 : quand les juristes créent du lien avec l’économie.
L’Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En (...)
22 avril 2025
Hébergement local ou cloud international : lecture du décret n°2.24.921 sur les prestataires de services cloud au Maroc.
Zakia YaqoutiLa multiplication des cyberattaques ne relève plus seulement de la criminalité isolée, mais bien d’une logique de puissance, où des acteurs étatiques exploitent les failles numériques pour : espionner (...)
8 avril 2025
La constitution d’une réserve fédérale de Bitcoin aux États-Unis : enjeux et perspectives juridiques.
Yanis MouhouL’entrée en fonction de Donald Trump a relancé le débat sur la constitution de nouvelles réserves d’actifs aux Etats-Unis, face au développement croissant des nouveaux actifs numériques. Cet article (...)
24 janvier 2025
La doctrine "cloud" de l’Etat, entre volontarisme politique et incertitude juridique.
Osiris Moukoko PrisoD’après le Conseil d’Etat, la souveraineté est la capacité de décider en dernier ressort et d’imposer sa décision, sur un territoire et à une population donnée. Elle peut recouvrir plusieurs éléments, (...)
2 décembre 2024
Loi SREN : Les 10 principales mesures.
Arnaud DIMEGLIOLa loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a été promulguée le 21 mai 2024 après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a notamment retoqué l’article (...)
23 mai 2024
Guerre numérique : enjeux de souveraineté en RDC.
Gaël NGOYAEn 2007, subitement, le monde fut bouleversé par la cyberattaque menée contre l’Etat Estonien. Cette attaque paralysa, durant plusieurs jours, les sites web des institutions étatiques, des banques, (...)
27 mars 2024
Projet européen de certification cloud (EUCS) : l’utopie d’un cloud souverain.
Hélène BrandelaSi l’hétérogénéité des intérêts des Etats membres de l’Union européenne était encore à prouver, alors le projet européen de certification cloud se chargerait d’enfoncer le clou. En effet, depuis maintenant (...)
6 novembre 2023
La souveraineté numérique dans le cœur de la protection des intérêts européens.
Vanessa ALVAREZSelon l’article 9 du traité sur l’Union européenne, les citoyens européens sont toutes les personnes qui possèdent la nationalité d’un État membre. Dans le même contexte, la Convention européenne des (...)
17 août 2023
Du cyberespace à la datasphère : tracer la voie vers l’autonomie numérique Européenne.
Hannan OTMANILe domaine numérique occupe aujourd’hui une place capitale dans tous les secteurs d’activité, transformant la manière dont nous vivons, travaillons et interagissons. Des avancées technologiques (...)
17 août 2023
Le devoir de souveraineté numérique : la reconquête du cyberespace.
Hannan OTMANISi l’ambition est celle de maintenir la France parmi les États qui comptent dans l’espace numérique, il n’en demeure pas moins que l’Union européenne est l’échelle de pertinence pour construire un (...)
23 janvier 2023
[Revue Grasco] Le numérique à l’heure du metaverse : une nouvelle arme stratégique.
Le numérique est devenu une arme stratégique. Il est aujourd’hui un puissant outil dans le cadre de la guerre économique que se livrent les États. Le cyberespace incluant bientôt le metaverse (...)
31 octobre 2022
Faisons le choix du numérique souverain !
Aude DorangeQu’elle soit numérique, industrielle, énergétique, sanitaire ou bien encore alimentaire, la souveraineté n’est à l’évidence pas un effet de mode ; elle ne doit, en toute hypothèse, pas être appréhendée (...)
29 septembre 2023
Hébergement des données sensibles à l’étranger : une interdiction insuffisante ?
Nathalie DevillierRenforçant son arsenal numérique, le Maroc interdit l’hébergement de données sensibles dans des serveurs se trouvant à l’étranger. Quels sont les objectifs de cette interdiction ? Comment la France (...)
4 octobre 2022
La vie privée, levier principal et oublié d’une réelle souveraineté numérique européenne.
Pierre LoirLorsque l’Union Européenne offre des opportunités commerciales et souveraines aux États membres, ce n’est pas toujours évident de le discerner. Aux antipodes d’un libéralisme déstructurant, le RGPD, ou (...)
8 juin 2023
Dans la continuité du RGPD : vers une souveraineté numérique européenne.
Frédéric PourrièreCoincée entre la toute-puissance américaine et la croissance fulgurante de la Chine, l’espace numérique européen se trouve lui fragilisé par sa composition féodale. L’Union européenne ne gagnerait-elle (...)
20 juillet 2021
DSA et DMA, les nouveaux jalons de la stratégie de régulation de l’espace numérique européen.
Avec le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), l’Union européenne entend mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne, et rendre les marchés numériques (...)
2 juillet 2021
L’Afrique et le droit à la non cybercolonisation.
Désiré ALLECHILe numérique a connu une évolution extraordinaire au fil du temps à tel enseigne qu’il est un moyen indéniable pour s’affirmer sur le plan international. Les Etats d’Afrique ont donc un moyen pour (...)
16 juin 2021
Les DPO vont-ils s’imposer définitivement au coeur de la protection des données ?
Le 14 janvier 2020 a eu lieu la 14ème Université des Délégués à la Protection des Données organisée par l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) (...)
28 janvier 2020

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