Le 21 novembre 2024, à l’issue d’une enquête portant sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans le contexte du conflit armé opposant Israël aux groupes palestiniens, en (...)

Face à l’accélération des technologies numériques et à l’essor de l’intelligence artificielle, le Maroc se trouve à un tournant décisif de sa gouvernance des données. Héritée d’une époque pré-RGPD, la loi (...)

L’intelligence artificielle exploite les données à l’échelle mondiale et entraîne une redéfinition des frontières géographiques. La circulation des données dans le cyberspace, initialement propice à la (...)

L’Afrique est à un moment charnière dans sa quête de souveraineté numérique. La libre circulation des données, dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), et le (...)

Selon l’article 9 du traité sur l’Union européenne, les citoyens européens sont toutes les personnes qui possèdent la nationalité d’un État membre. Dans le même contexte, la Convention européenne des (...)

L’expansion des nouvelles technologies et leur enracinement dans tous les domaines de notre vie placent les géants de la tech dans une position dominante, voire hégémonique, leur permettant parfois (...)

La question de la souveraineté de l’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme une problématique stratégique pour les professionnels du droit. Elle ne se limite pas à des considérations (...)

Le domaine numérique occupe aujourd’hui une place capitale dans tous les secteurs d’activité, transformant la manière dont nous vivons, travaillons et interagissons. Des avancées technologiques (...)

Si l’ambition est celle de maintenir la France parmi les États qui comptent dans l’espace numérique, il n’en demeure pas moins que l’Union européenne est l’échelle de pertinence pour construire un (...)

L’Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En (...)

La multiplication des cyberattaques ne relève plus seulement de la criminalité isolée, mais bien d’une logique de puissance, où des acteurs étatiques exploitent les failles numériques pour : espionner (...)

L’entrée en fonction de Donald Trump a relancé le débat sur la constitution de nouvelles réserves d’actifs aux Etats-Unis, face au développement croissant des nouveaux actifs numériques. Cet article (...)

D’après le Conseil d’Etat, la souveraineté est la capacité de décider en dernier ressort et d’imposer sa décision, sur un territoire et à une population donnée. Elle peut recouvrir plusieurs éléments, (...)

La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a été promulguée le 21 mai 2024 après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a notamment retoqué l’article (...)

En 2007, subitement, le monde fut bouleversé par la cyberattaque menée contre l’Etat Estonien. Cette attaque paralysa, durant plusieurs jours, les sites web des institutions étatiques, des banques, (...)

Si l’hétérogénéité des intérêts des Etats membres de l’Union européenne était encore à prouver, alors le projet européen de certification cloud se chargerait d’enfoncer le clou. En effet, depuis maintenant (...)

Qu’elle soit numérique, industrielle, énergétique, sanitaire ou bien encore alimentaire, la souveraineté n’est à l’évidence pas un effet de mode ; elle ne doit, en toute hypothèse, pas être appréhendée (...)

Lorsque l’Union Européenne offre des opportunités commerciales et souveraines aux États membres, ce n’est pas toujours évident de le discerner. Aux antipodes d’un libéralisme déstructurant, le RGPD, ou (...)

Le numérique est devenu une arme stratégique. Il est aujourd’hui un puissant outil dans le cadre de la guerre économique que se livrent les États. Le cyberespace incluant bientôt le metaverse (...)

Renforçant son arsenal numérique, le Maroc interdit l’hébergement de données sensibles dans des serveurs se trouvant à l’étranger. Quels sont les objectifs de cette interdiction ? Comment la France (...)