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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# sponsoring


Déchéance de marque : le sponsoring ne vaut pas usage valable, la renommée non plus !

Par Carole Roger, CPI.
Société Novagraaf

Dans son arrêt du 29 septembre 2020, la Cour d’Appel de Nancy, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la déchéance de la marque semi-figurative L’Equipe n°96 654 944, pour les services (...)

8 mars 2021

« La Haute Route du Barreau de Paris » édition d’avril 2017.

Rédaction du village

Mythique Course de ski de randonnée, la « Haute route des avocats » est organisée par l’association du Barreau de Paris « Chamonix Zermatt 2014 ». Deux cordées distinctes s’élanceront dans quelques jours (...)

4 juin 2018

Village de la justice et du Droit

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