CBD et sponsoring sportif, que dit la législation ?

Par Tarik Dezissert, Juriste.

Le sponsoring est l’une des principales sources de financement du sport, à l’échelle mondiale mais également française. Le poids économique du sponsoring sportif privé en France représente ainsi 2,42 (...)

Investir dans le sport donnera-t-il lieu à un crédit d’impôt ?

Guillaume GHESTEM et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats

Depuis maintenant plus d’un an et demi, la France, à l’instar des autres pays du monde, traverse une crise sanitaire et économique sans précédent. Cette crise a été désastreuse pour beaucoup (...)

Cotisations sociales : présomption de contrat de travail des sportifs en charge de sponsoring.

Frédéric CHHUM

Par un arrêt du 12 mai 2021 (n°19-24.610), la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la présomption de salariat des sportifs de haut niveau sollicités pour présenter au public (...)

Le sportif sponsorisé : partenaire commercial ou mannequin salarié ?

Karen Berteloot

Le Championnat d’Europe de football qui vient de se terminer et l’imminence des Jeux Olympiques de Tokyo démontrent les liens de plus en plus étroits entre les marques et les sportifs. Les campagnes (...)

Climat d’incertitude sur le cadre juridique applicable aux jeux et paris en ligne : le football en première ligne, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats