Le CDD des sportifs et entraineurs professionnels : une réglementation spécifique.

Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Emmanuelle DESTAILLATS

La loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les professionnels, et à sécuriser leur situation juridique et sociale est venue créer un CDD spécifique en remplacement du (...)

Les congés payés dans le sport professionnel : comment Neymar & Co posent-ils leurs congés payés ?

Par Guillaume Ghestem, Charles Calimez, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), en son chapitre 12 sur le sport professionnel, prévoit un régime spécifique pour les sportifs, et leurs entraîneurs (I). En parallèle, certaines (...)

CDD spécifique du sport professionnel : L’homologation n’est pas qu’une simple formalité.

Par Guillaume Ghestem, Charles Calimez, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM

Le Code du sport et la Convention collective nationale du sport (CCNS), qui est la principale convention collective applicable dans le monde du sport, prévoient que la Fédération, et le cas échéant (...)

Que reste-t-il de la vie privée des sportifs professionnels ?

Par Elise Baron et Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats

A l’occasion de son 20ème anniversaire, Kylian Mbappé a avoué avoir quelques frustrations liées à sa pratique professionnelle du football. Le principal regret qu’il évoquait était son impossibilité à (...)

[Infographie] Le CDD sportif, l’exception qui devient le principe.

Par Guillaume Ghestem, Avocat.
Guillaume GHESTEM

Le contrat de travail à durée déterminée est le principe en droit du sport et doit répondre à des conditions strictes pour éviter la requalification en CDI.

Sport : Le manque de temps de jeu permet-il de rompre un CDD spécifique ?

Par Élise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM

Depuis 1984, le Conseil d’Etat a reconnu qu’il existait un principe de libre accès aux activités sportives pour tous et à tous les niveaux (CE, 16 mars 1984 Broadie et autres, n°50878). Ce principe (...)

Le licenciement pour dopage du cycliste professionnel.

Par Gautier Kertudo, Avocat
Gautier KERTUDO

Le monde du cyclisme est fréquemment concerné par des affaires de dopage. Le cycliste professionnel est salarié de son équipe professionnelle et lié à elle par un contrat à durée déterminée dit « (...)

Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?

Par Arnaud Pilloix, Avocat
Florent DOUSSET

Cette délicate question implique une analyse juridique pertinente au moment du choix du contrat de travail.

Sport pro, sport amateur et contrat de travail.

Par Arnaud Pilloix, Avocat
Florent DOUSSET

Il convient d’être attentif à la qualification juridique de la relation contractuelle entre le joueur, amateur ou professionnel, et son Club car sa requalification par le juge peut entraîner de (...)

Sport professionnel et droit du travail : une cohabitation complexe, par Arnaud Pilloix, Avocat

Les sanctions pécuniaires infligées aux sportifs par leur club : une pratique illégale, par Redouane Mahrach, Avocat et Emile Sachot, Juriste