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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# stablecoins
Droit du régime juridique MICA (Markets in Crypto-Assets).
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) sera applicable à partir du 30 décembre 2024, à l’exception des dispositions sur les Stablecoins (titres III et IV du règlement) qui sont entrées en (...)
10 décembre 2024
Application temporelle du Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) aux offres au public de crypto-actifs (ICOs).
Par Daniel Arroche et Sonia Mennechez, Avocats.Daniel Arroche
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), dont les dispositions relatives aux offres au public de crypto-actifs (hors stablecoins) entreront en application le 30 décembre 2024, impose aux (...)
28 novembre 2024
Règlement MiCA : les prémices d’un nouveau paradigme financier européen.
Par Sarah Compani, Avocate.Sarah Compani
Les négociations relatives au règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, connu sous le nom « MiCA » (l’acronyme anglais), sont l’occasion de dresser le portrait de ces nouveaux actifs et de (...)
8 décembre 2021
Smart contract d’un nantissement de titres sociaux.
Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.Abdoulaye Diallo
L’ordonnance n°2017–1674 du 8 décembre 2017 suivi de son décret d’application du 24 décembre 2018 permettent de représenter et transmettre des titres non cotés par des jetons (couramment appelés “token”) (...)
16 juin 2022
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