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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# statistiques ethniques
Discriminations à l’embauche : recevabilité d’une preuve fondée sur des statistiques ethniques.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n°21-19.628), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la position de la Cour d’appel de Chambéry qui a retenu l’existence d’une discrimination à (...)
8 janvier 2024
Discrimination raciale : la question.
Par Alain-Christian Monkam, Avocat.Alain-Christian Monkam
Pour la première fois de son histoire, la France a accueilli au siècle dernier un très grand nombre d’immigrés venus au delà des frontières géographiques de l’Europe, principalement du Maghreb et (...)
24 janvier 2014
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