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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# statistiques judiciaires
Conseil de Prud’hommes de Paris : statistiques 2024.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Le Conseil de Prud’hommes de Paris compte près de 800 conseillers prud’hommes. En 2024, il a enregistré 11 175 saisines au fond.
3 mars 2025
Conseil de prud’hommes de Paris : statistiques 2023.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Le Conseil de Prud’hommes de Paris est composé d’environ 800 conseillers prud’hommes. Il a enregistré en 2023, 10 358 saisines au fond. La Cour des comptes a publié un rapport sur les conseils de (...)
5 mars 2024
Faut-il négocier en cas de poursuite pour fraude fiscale ? Eléments de réponse statistiques.
Par Antoine Reillac, Avocat.Antoine Reillac
Il est désormais possible de négocier les sanctions pénales applicables en cas de poursuite pour fraude fiscale. C’est en effet depuis la loi du 23 octobre 2018 que la procédure du « plaider-coupable (...)
1er mars 2021
News et statistiques sur le Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le Conseil de prud’hommes de Nanterre a été créé en 1977. Il comporte 240 conseillers prud’hommes et 25 fonctionnaires. Le Conseil de prud’hommes de Nanterre enregistre 6000 affaires nouvelles par an (...)
6 juillet 2016
L’évolution des mentions de spécialisations des avocats (entre 2002 et 2102).
La spécialisation des avocats continue sa baisse déjà constatée pour la décennie 1997- 2007. En effet, 11 074 mentions de spécialisations ont été recensées au niveau national en 2012 contre 13 117 en (...)
21 février 2014
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