Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - protection des données personnelles - copropriété - licenciement - indemnisation - jurisprudence - propriété intellectuelle - cybersécurité - prescription - contentieux administratif - sécurité juridique - élections municipales - procédure pénale - médiation - responsabilité bancaire - droit de la consommation ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# statistiques judiciaires
Conseil de Prud’hommes de Paris : statistiques 2024.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Le Conseil de Prud’hommes de Paris compte près de 800 conseillers prud’hommes. En 2024, il a enregistré 11 175 saisines au fond.
3 mars 2025
Faut-il négocier en cas de poursuite pour fraude fiscale ? Eléments de réponse statistiques.
Par Antoine Reillac, Avocat.Antoine Reillac
Il est désormais possible de négocier les sanctions pénales applicables en cas de poursuite pour fraude fiscale. C’est en effet depuis la loi du 23 octobre 2018 que la procédure du « plaider-coupable (...)
23 avril 2024
Conseil de prud’hommes de Paris : statistiques 2023.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Le Conseil de Prud’hommes de Paris est composé d’environ 800 conseillers prud’hommes. Il a enregistré en 2023, 10 358 saisines au fond. La Cour des comptes a publié un rapport sur les conseils de (...)
5 mars 2024
News et statistiques sur le Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le Conseil de prud’hommes de Nanterre a été créé en 1977. Il comporte 240 conseillers prud’hommes et 25 fonctionnaires. Le Conseil de prud’hommes de Nanterre enregistre 6000 affaires nouvelles par an (...)
9 novembre 2023
L’évolution des mentions de spécialisations des avocats (entre 2002 et 2102).
La spécialisation des avocats continue sa baisse déjà constatée pour la décennie 1997- 2007. En effet, 11 074 mentions de spécialisations ont été recensées au niveau national en 2012 contre 13 117 en (...)
11 juin 2021
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
