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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# statut de salarié
Salariés déguisés : quel apport de la Cour de cassation dans son arrêt du 04 mars 2020 ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
A l’ère des plateformes numériques, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce (...)
9 mars 2020
Vers une reconnaissance du statut de salarié pour les livreurs à vélo : la perspective d’un riche contentieux.
Par Virginie Ribeiro et Mélanie Le Corre, Avocats.Virginie Ribeiro
Pour la première fois, la Cour de cassation vient de se prononcer dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, s’agissant de la qualification de la relation contractuelle entre des coursiers à vélo et (...)
12 juin 2023
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