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# statuts
Direction d’une SAS : les statuts, rien que les statuts !
Par Louise Bargibant, Avocat.Louise BARGIBANT
La société par actions simplifiée (SAS) offre une grande liberté contractuelle à ses associés notamment dans le cadre de l’organisation de sa direction. Les dispositions légales n’imposent que deux (...)
19 janvier 2018
Pouvoirs et nomination des directeurs généraux dans les SAS.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Le DG assume sous sa responsabilité la direction générale de la société (L 225-51-1 al. 1 Code de commerce). Il représente la société dans ses rapports avec les tiers (L 225-56 al. 1 Code de commerce). (...)
9 novembre 2017
Rémunération du gérant de SARL : que prévoient les statuts ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Ce sujet sensible est souvent oublié par les rédacteurs de statuts de société, il est pourtant impératif de prévoir les modalités afin d’éviter des déconvenues.
25 avril 2017
Modalités de détermination de l’organe compétent d’une association pour procéder à un licenciement.
Par Guillaume Dedieu, Avocat.Guillaume DEDIEU
Dans un arrêt en date du 17 mars 2015 (n°13-20452), la Cour de cassation est venue rappeler les enjeux propres aux procédures de licenciement dans les associations régies par la loi du 1er juillet (...)
7 juillet 2015
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