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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# stratégie de brevet
Du bon usage du droit de priorité pour protéger son invention.
Par Stéphane Roux, Mandataire européen en brevets.Société Novagraaf
Vous êtes en plein développement d’une invention mais vous craignez une divulgation préjudiciable à la protection par brevet ? Cet article aborde les avantages du droit de priorité pour protéger votre (...)
3 mai 2023
Cumul de protection entre brevet national et brevet unitaire, bonne ou mauvaise stratégie ?
Par Catherine Caspar, CPI.Société Novagraaf
Le cumul de protection entre un brevet national et un brevet unitaire est désormais possible. Mais cela constitue-t-il une bonne stratégie pour atténuer le risque d’annulation d’un brevet (...)
19 décembre 2022
La double protection par brevet.
Par Martin Kohrs, Conseil en PI.Société Novagraaf
Qu’est ce que la double protection par brevet ? Quel est l’intérêt d’avoir plusieurs demandes autour d’une même invention ? Une décision intermédiaire d’une Chambre de Recours T 318/14 soumettant une (...)
16 octobre 2020
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