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# streaming
Revenus et droits de propriété intellectuelle dans le Streaming et l’eSport : un monde à part ?
Par William Mak, Avocat.William Mak
Véritable fer de lance de sites tels que Twitch ou désormais YouTube, le streaming d’eSport est un secteur en fort développement. Proche pour certains du régime juridique de l’audiovisuel, il s’en (...)
16 mars 2021
La diffusion simultanée d’une oeuvre audiovisuelle en streaming sur Internet est une communication publique.
Par Gilles Buis, Avocat.Gilles BUIS
La CJUE a décidé le 7 mars 2013 que la retransmission gratuite en streaming d’émissions télévisée est une communication publique au sens de la Directive 2001/29 CE dit "Comerce electronique" , ce qui (...)
8 mars 2013
La place de la propriété intellectuelle dans la société : le dossier du Village de la justice.
Mehdi Kasby
Rédaction du Village de la justice
Comme le nouveau président de la République, François Hollande, l’avait promis dans sa campagne, les lois Hadopi vont bien être révisées. La commission de concertation, mandatée par l’Elysée et pilotée (...)
26 juin 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 