Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art qui font partie intégrante du paysage urbain et qu’il est difficile, voire impossible d’exclure lors du (...)

La Cour d’appel de Paris a condamné le 5 juillet 2023 Jean-Luc Mélenchon et son parti la France Insoumise en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir reproduit sans autorisation l’œuvre de street art (...)

Au printemps 2021, la division d’annulation de l’EUIPO a déclaré invalide l’enregistrement de la marque représentant l’image du singe de Banksy pour cause de mauvaise foi. En octobre 2022, la décision (...)

Une œuvre de street art anonyme peut-elle être réutilisée par un tiers sans autorisation ? C’est la question posée par l’action en contrefaçon introduite contre le Vatican par une artiste de street art (...)

La récente décision du tribunal judiciaire Paris du 21 janvier 2021, n° 20/08482, intervient dans le cadre d’un contentieux assez rare, celui de l’exception au droit d’auteur liée à ce qu’il est (...)

"Le street art tient, peut être finalement, à son côté acidulé, décalé, ironique". Didier Guével La première réponse du droit à celle qui était vue comme une forme de "art-anarchie" a été d’ordre pénal. Loin (...)

Dès les années 70, Jean-Michel Basquiat graffait les rues de New York sous le pseudonyme SAMO, en apposant des couronnes accompagnées d’un « c » cerclé pour copyright. Pourtant l’art urbain a mis du (...)