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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# structuration des conclusions
La structuration des conclusions devant le tribunal judiciaire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Une profonde réorganisation judiciaire est en cours de déploiement. Dès le 1ᵉʳ janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance fusionnent pour donner naissance à des tribunaux judiciaires (...)
8 octobre 2025
Synthèse des moyens dans les conclusions : une meilleure organisation pour juger mieux et plus vite ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le nouveau décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 (JORF n°0304 du 31 décembre 2023) portant mesures simplification de la procédure d’appel en matière civile entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. Il (...)
2 octobre 2025
Structuration des écritures des avocats : non aux 1 000 mots de synthèse !
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
En date du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau a publié des propositions de structuration des écritures des avocats [1]. Ces propositions visent avant tout, les conclusions (...)
9 novembre 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
