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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# structuration des conclusions
Synthèse des moyens dans les conclusions : une meilleure organisation pour juger mieux et plus vite ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le nouveau décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 (JORF n°0304 du 31 décembre 2023) portant mesures simplification de la procédure d’appel en matière civile entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. Il (...)
6 février 2024
Structuration des écritures des avocats : non aux 1 000 mots de synthèse !
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
En date du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau a publié des propositions de structuration des écritures des avocats [1]. Ces propositions visent avant tout, les conclusions (...)
22 septembre 2021
La structuration des conclusions devant le tribunal judiciaire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Une profonde réorganisation judiciaire est en cours de déploiement. Dès le 1ᵉʳ janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance fusionnent pour donner naissance à des tribunaux judiciaires (...)
6 décembre 2024
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